Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3a04dcdd-197b-40be-9761-18ccf7bd1167
Début de validité: 1 janvier 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053319990/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053319990/article-2/versions/3a04dcdd-197b-40be-9761-18ccf7bd1167/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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