Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
  4. Annexe

Annexe

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ddaf63da-c6bd-4577-81cd-8f021ba6a9e2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 avril 2026 à 21h45
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 22h59 — 66da11fc-554f-4d07-8aac-2bd9c3d34fe5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000053319979/2026-10-31#LEGISCTA000053319987
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000053319987/annexe/versions/ddaf63da-c6bd-4577-81cd-8f021ba6a9e2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article sans numéro


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. Annexes


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. Annexes


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. Annexes


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. Annexes

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2026 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 19h25Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 avril 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 22h59
Identifiant de l’import Jurisfac
66da11fc-554f-4d07-8aac-2bd9c3d34fe5
Archive
LEGI_20260423-213844.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données