Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 - Article

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Version: Mise à jour en retard — 6dcfeb4e-5fe7-482b-847e-c35a211f0540
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 avril 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 22h59 — 66da11fc-554f-4d07-8aac-2bd9c3d34fe5
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053319992/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. Annexes

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2021 - art. Annexes (M)