Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62800bf9-d15f-4a11-bf42-34d7aed858bc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053322879/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053322879/article-6/versions/62800bf9-d15f-4a11-bf42-34d7aed858bc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2009Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2009 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3