Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 8d9e555c-4375-415d-9b1d-113c0a1d50d3
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053323106/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2006
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2006
Art. 3

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2006 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2006 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2006 - art. 3 (V)