Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense - Article 6

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 8c020a14-ff2d-41c3-8f57-9a6837ccf410
Début de validité: 9 janvier 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053324473/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053324473/article-6/versions/8c020a14-ff2d-41c3-8f57-9a6837ccf410/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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