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Mise à jour en retard — 4e35fd6f-cc42-43ef-bcd2-667b60719915
Début de validité
1 juillet 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034530802/2017-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034530802/article-2/versions/4e35fd6f-cc42-43ef-bcd2-667b60719915/
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Les montants mensuels de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, visée à l'article 10 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne :


NIVEAUX
MONTANT (EN EUROS)

1
865,88

2
1 132,26

3
1 238,82

4
1 025,71

5
1 185,54


2° Pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile :


NIVEAUX
MONTANT
(en euros)
MONTANT
(en euros) au 1er janvier 2018
MONTANT
(en euros) au 1er janvier 2019

2
1 060,26
1 090,26
1 132,26

3
1 166,82
1 196,82
1 238,82

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