Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 021246ef-d545-4c9b-af24-0ca35b6b96ef
- Début de validité
- 2 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053328884/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053328884/article-4/versions/021246ef-d545-4c9b-af24-0ca35b6b96ef/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.