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  3. Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture
  4. LEGIARTI000053328884

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 janvier 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 021246ef-d545-4c9b-af24-0ca35b6b96ef
Début de validité
2 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053328884/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053328884/article-4/versions/021246ef-d545-4c9b-af24-0ca35b6b96ef/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053328880
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000053328884
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053328880
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000053328884
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Évolution juridique

  1. 2 janvier 2026 Version 4 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 janvier 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26
Identifiant de l’import Jurisfac
557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Archive
LEGI_20260109-215114.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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