Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8e9fe2d-7fa1-4a44-ba31-76fbca5330d2
- Début de validité
- 2 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053329002/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053329002/article-2/versions/c8e9fe2d-7fa1-4a44-ba31-76fbca5330d2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'exploitant d'aérodrome ou à l'organisme auquel il a confié l'exécution du SSLIA en application de l'article L. 6332-3 du code des transports et aux pompiers d'aérodrome.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des transports - art. L6332-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6332-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6332-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6332-3