Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86ad2efa-931b-4e81-8d72-3d579e09a5e1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053329164/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053329164/article-16/versions/86ad2efa-931b-4e81-8d72-3d579e09a5e1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 33-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33-1