Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b1b775f-5faf-45b3-a0ef-768103e6cfbd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053329134/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053329134/article-1/versions/4b1b775f-5faf-45b3-a0ef-768103e6cfbd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 1 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1