Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c7dfc18-97ff-4077-aed3-9b2ff6088a23
- Début de validité
- 4 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053332817/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053332817/article-1/versions/2c7dfc18-97ff-4077-aed3-9b2ff6088a23/
Sommaire du texte
Texte
Les divisions 130 et 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987