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  3. Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140)
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Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — a63ae864-7ce9-42ae-b54c-f7165cd03bb6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053332819/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053332819/article-2/versions/a63ae864-7ce9-42ae-b54c-f7165cd03bb6/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053332817
  2. Article 2
  3. LEGIARTI000053332821
  4. LEGIARTI000053332823
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053332817
  2. Article 2
  3. LEGIARTI000053332821
  4. LEGIARTI000053332823
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.12, Art. 130.13, Art. 130.6, Art. 130.71, Art. Annexe 130-A.3

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 19h25Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.6 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.71 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 130-A.3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.71
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 130-A.3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 janvier 2026 à 21h33
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 19h25
Identifiant de l’import Jurisfac
c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
Archive
LEGI_20260112-212754.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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