Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140) - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a63ae864-7ce9-42ae-b54c-f7165cd03bb6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053332819/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053332819/article-2/versions/a63ae864-7ce9-42ae-b54c-f7165cd03bb6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.12, Art. 130.13, Art. 130.6, Art. 130.71, Art. Annexe 130-A.3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.71 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 130-A.3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.71
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 130-A.3