Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES » - Article 4

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e8dfc4b5-63d7-44b0-b619-968e27b6d163
Début de validité: 4 janvier 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053332979/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053332979/article-4/versions/e8dfc4b5-63d7-44b0-b619-968e27b6d163/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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