Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES » - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 086fb8cd-2ae5-476e-a3cb-d01c78969e40
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053332977/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053332977/article-3/versions/086fb8cd-2ae5-476e-a3cb-d01c78969e40/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2022Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2022 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5