Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac: 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2018
Art. 12-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2018
Art. 13-1

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CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 12-1 (M)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 13-1 (V)