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  3. Arrêté du 20 janvier 2023 portant création des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
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Arrêté du 20 janvier 2023 portant création des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1013fa3d-eb61-439a-87b5-88497bdfe920
Début de validité
4 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053335111/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053335111/article-1/versions/1013fa3d-eb61-439a-87b5-88497bdfe920/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053335111
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053335111
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "

5

Chef d'équipe de protection rapprochée armée en zone hostile

344t

5 ans

Armée de terre :

-1 er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1 er RPIMa)

Armée de l'air et de l'espace :

-Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10)

Commission professionnelle consultative " industrie "

4

Technicien de maintenance des systèmes de détection et de communication

255r

5 ans

Armée de l'Air et de l'Espace :

- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Armée de Terre :

- Écoles militaires de Bourges (EMB) - École du matériel

5

Chef d'équipe de maintenance des systèmes de détection et de communication

255r

5 ans

Armée de l'Air et de l'Espace :

- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Armée de Terre :

- Écoles militaires de Bourges (EMB) - École du matériel


Historique

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Évolution juridique

  1. 30 janvier 2023 Version 1 — MODIFIE
  2. 4 janvier 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 janvier 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26
Identifiant de l’import Jurisfac
557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Archive
LEGI_20260109-215114.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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