Arrêté du 20 janvier 2023 portant création des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1013fa3d-eb61-439a-87b5-88497bdfe920
- Début de validité
- 4 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053335111/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053335111/article-1/versions/1013fa3d-eb61-439a-87b5-88497bdfe920/
Sommaire du texte
Texte
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
|
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
|
Commission professionnelle consultative " services aux entreprises " |
||||
|
5 |
Chef d'équipe de protection rapprochée armée en zone hostile |
344t |
5 ans |
Armée de terre : -1 er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1 er RPIMa) Armée de l'air et de l'espace : -Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10) |
|
Commission professionnelle consultative " industrie " |
||||
|
4 |
Technicien de maintenance des systèmes de détection et de communication |
255r |
5 ans |
Armée de l'Air et de l'Espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de Terre : - Écoles militaires de Bourges (EMB) - École du matériel |
|
5 |
Chef d'équipe de maintenance des systèmes de détection et de communication |
255r |
5 ans |
Armée de l'Air et de l'Espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de Terre : - Écoles militaires de Bourges (EMB) - École du matériel |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8