Arrêté du 20 janvier 2023 portant création des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e06277b-8571-4b38-92b4-88a0466a26cb
- Début de validité
- 30 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047071760/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047071760/article-3/versions/4e06277b-8571-4b38-92b4-88a0466a26cb/
Sommaire du texte
Texte
Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école des spécialités du commissariat des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020Art. 1
- Arrêté du 16 avril 2021Art. 1
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2020 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 avril 2021 - art. 1 (M)