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Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Mise à jour en retard — 106be099-a3ab-4e15-956d-19c6cf42e163
Début de validité
14 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 janvier 2026 à 21h14
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 20h18 — e7516009-a417-469d-ae2a-8b7c0b484ab9
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053349686/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053349686/article-1/versions/106be099-a3ab-4e15-956d-19c6cf42e163/
Sommaire du texte


L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 861 millions d'euros pour 2026.
La part de cet objectif affectée à la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de sécurité sociale est fixée à 421,6 millions d'euros pour 2026.
La part de cet objectif affectée aux dépenses des unités de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de sécurité sociale est fixée à 1 439,4 millions d'euros pour 2026.

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