Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd45fc76-8956-4eee-add0-f5ead72d0b09
- Début de validité
- 14 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 janvier 2026 à 21h14
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 20h18 — e7516009-a417-469d-ae2a-8b7c0b484ab9
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053349690/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053349690/article-2/versions/fd45fc76-8956-4eee-add0-f5ead72d0b09/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.