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  3. Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale
  4. Article 2

Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9fb088b3-1996-4e21-8bbb-9c4477124f7f
Début de validité
14 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 janvier 2026 à 21h14
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 20h18 — e7516009-a417-469d-ae2a-8b7c0b484ab9
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053349698/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053349698/article-2/versions/9fb088b3-1996-4e21-8bbb-9c4477124f7f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 janvier 2026 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 janvier 2026 à 21h14
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 20h18
Identifiant de l’import Jurisfac
e7516009-a417-469d-ae2a-8b7c0b484ab9
Archive
LEGI_20260113-211022.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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