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Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Mise à jour en retard — 3f80cb68-e60c-4dde-b71d-32cf796b68f7
Début de validité
14 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 janvier 2026 à 21h14
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 20h18 — e7516009-a417-469d-ae2a-8b7c0b484ab9
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053349696/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053349696/article-1/versions/3f80cb68-e60c-4dde-b71d-32cf796b68f7/
Sommaire du texte


L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 85 320,6 millions d'euros pour 2026.
La part de cet objectif affectée aux dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 est de 10 774,6 millions d'euros pour 2026.

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