Arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4faeae5d-8123-4a90-82b0-a355140a8a88
- Début de validité
- 15 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053353770/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053353770/article-4/versions/4faeae5d-8123-4a90-82b0-a355140a8a88/
Sommaire du texte
Texte
Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.
Historique
Évolution juridique
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