Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2026
  4. LEGIARTI000053354688

Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2026 - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 janvier 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ec5c5a63-8b99-480e-8774-80c57d38d104
Début de validité
15 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053354688/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053354688/article-1/versions/ec5c5a63-8b99-480e-8774-80c57d38d104/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053354688
  2. LEGIARTI000053354690
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053354688
  2. LEGIARTI000053354690
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2026 :


Echelon

Année 2026

Bronze

3250

Argent

1250

Or

500

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 janvier 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
LEGIARTI000053354690 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. D141-3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D141-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 janvier 2026 à 21h59
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07
Identifiant de l’import Jurisfac
24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Archive
LEGI_20260114-215319.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données