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Décret n° 2026-13 du 13 janvier 2026 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5bc9f308-70dd-47bb-a3a4-afab4c8cd8ac
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 janvier 2026 à 21h40
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 23h04 — 200f24a9-b3ab-423a-9ebe-31911dab1133
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053369973/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053369973/article-1/versions/5bc9f308-70dd-47bb-a3a4-afab4c8cd8ac/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016
Art. 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 janvier 2026 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 23h04
Identifiant de l’import Jurisfac
200f24a9-b3ab-423a-9ebe-31911dab1133
Archive
LEGI_20260115-213622.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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