Décret n° 2026-13 du 13 janvier 2026 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 084582ef-c6ca-4431-b203-91eff9e80598
- Début de validité
- 16 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 janvier 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 23h04 — 200f24a9-b3ab-423a-9ebe-31911dab1133
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053369975/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053369975/article-2/versions/084582ef-c6ca-4431-b203-91eff9e80598/
Sommaire du texte
Texte
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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