Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a9d46f1-bf04-4587-893f-51043c7f43f3
- Début de validité
- 16 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 janvier 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 23h04 — 200f24a9-b3ab-423a-9ebe-31911dab1133
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053370521/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053370521/article-2/versions/8a9d46f1-bf04-4587-893f-51043c7f43f3/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2027 fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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