Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif » - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fed4ebdb-c900-41fc-947e-49831148a9f9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 janvier 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 23h51 — 850c67fc-0bf2-44ae-aa40-d25dc3b886d1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053375591/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053375591/article-2/versions/fed4ebdb-c900-41fc-947e-49831148a9f9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. 4 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 - art. 4 bis (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis