Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif » - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0cbb75cf-fb11-41e7-8aa9-9ab8dd2cd1b2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 janvier 2026 à 21h44
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 23h51 — 850c67fc-0bf2-44ae-aa40-d25dc3b886d1
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053375593/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053375593/article-3/versions/0cbb75cf-fb11-41e7-8aa9-9ab8dd2cd1b2/

Sommaire du texte

Sommaire

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5-2, Art. 3-5-3

III. - Après l'annexe IV-6 sont ajoutées les annexes IV-7 et IV-8 au présent arrêté.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-5-2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-5-3 (V)