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  3. Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
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Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e416df77-43f8-4370-aabc-b81030e87056
Début de validité
21 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 janvier 2026 à 22h07
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 02h23 — cc54add8-f491-4b3c-b5ef-f36de9645a44
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053387484/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053387484/article-3/versions/e416df77-43f8-4370-aabc-b81030e87056/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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  3. Historique
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Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 janvier 2026 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 02h23Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 janvier 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 02h23
Identifiant de l’import Jurisfac
cc54add8-f491-4b3c-b5ef-f36de9645a44
Archive
LEGI_20260121-220031.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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