Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5db358c-2b95-4c3d-bb49-e48f09f5dc85
- Début de validité
- 21 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 janvier 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 02h05 — b070d335-222a-4364-b7b6-f312fabcc5a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053387709/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053387709/article-2/versions/d5db358c-2b95-4c3d-bb49-e48f09f5dc85/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.