Arrêté du 16 janvier 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f03b252-d55e-4bdd-8e3c-53061c789ef1
- Début de validité
- 24 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 janvier 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 03h41 — 39877169-8c3d-4315-92bd-3bf2ca73e456
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053396648/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053396648/article-3/versions/4f03b252-d55e-4bdd-8e3c-53061c789ef1/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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