Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5416a4b1-55d1-4b2a-a5bc-3a6e8a0a91a7
- Début de validité
- 25 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 janvier 2026 à 21h19
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 04h58 — a4d48404-b075-4e3f-af53-f3238082452f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053400480/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053400480/article-2/versions/5416a4b1-55d1-4b2a-a5bc-3a6e8a0a91a7/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication, à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027, pour le calcul de la dotation annuelle MRC versée en 2027.
Historique
Évolution juridique
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