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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale
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Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5497e7e9-6a2b-4e22-a3ed-18f3477f3712
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 janvier 2026 à 21h19
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 04h58 — a4d48404-b075-4e3f-af53-f3238082452f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053400478/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053400478/article-1/versions/5497e7e9-6a2b-4e22-a3ed-18f3477f3712/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019
Art. 9, Art. 10, Art. 10 ter

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2019 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2019 - art. 10 ter (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2019 - art. 9 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10 ter

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 janvier 2026 à 21h19
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 04h58
Identifiant de l’import Jurisfac
a4d48404-b075-4e3f-af53-f3238082452f
Archive
LEGI_20260126-211407.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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