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  3. Arrêté du 21 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
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Arrêté du 21 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 janvier 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 72927cba-a988-4802-b885-b5269d15d6aa
Début de validité
28 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 janvier 2026 à 21h27
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 11h07 — 3c844ec0-594f-4968-b405-81255aee9298
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053405481/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053405481/article-6/versions/72927cba-a988-4802-b885-b5269d15d6aa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en Etat de grossesse ou en cas de force majeure peuvent bénéficier, à leur demande, du recours à la visioconférence, dans les conditions prévues par l'article R. 325-105 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé. La demande doit être adressée au plus tard le lundi 9 novembre 2026.
Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en Etat de grossesse ou dont l'Etat de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Le certificat médical doit être transmis au plus tard le lundi 9 novembre 2026.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 janvier 2026 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R325-105
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2024

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R325-105

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 janvier 2026 à 21h27
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c844ec0-594f-4968-b405-81255aee9298
Archive
LEGI_20260127-212213.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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