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  5. Livre III : RECRUTEMENT
  6. Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
  7. Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
  8. Section 6 : Organisation des épreuves
  9. Sous-section 1 : Recours à la visioconférence pour l'organisation des concours
  10. Article R325-105

Code général de la fonction publique - Article R325-105

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c1ec7358-8478-4022-9cb7-648a65310077
Début de validité
1 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h02
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 23h28 — fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051961979/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051961979/article-r325-105/versions/c1ec7358-8478-4022-9cb7-648a65310077/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS Consulter cette section

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    2. Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL Consulter cette section

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    3. Livre III : RECRUTEMENT Consulter cette section
      1. Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS Consulter cette section

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      2. Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : CONTRÔLE PRÉALABLE DES CONDITIONS D'ACCÈS AU STATUT DE FONCTIONNAIRE Consulter cette section

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        2. Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS RECRUTEMENTS Consulter cette section

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        3. Chapitre III : PRÉPARATION AUX PROCÉDURES DE RECRUTEMENT
        4. Chapitre IV : RECUL OU SUPPRESSION DE L'ÂGE MAXIMAL POUR LE RECRUTEMENT Consulter cette section

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        5. Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS Consulter cette section
          1. Section 1 : Ouverture des concours Consulter cette section

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          2. Section 2 : Admission à concourir Consulter cette section

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          3. Section 3 : Inscription aux concours Consulter cette section

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          4. Section 4 : Collecte et utilisation de données relatives aux candidats Consulter cette section

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          5. Section 5 : Organisation et attributions des jurys Consulter cette section

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          6. Section 6 : Organisation des épreuves Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Recours à la visioconférence pour l'organisation des concours Consulter cette section
              1. Article R325-102
              2. Article R325-103
              3. Article R325-104
              4. Article R325-105
              5. Article R325-106
              6. Article R325-107
              7. Article R325-108
              8. Article R325-109
              9. Article R325-110
            2. Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale Consulter cette section

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          7. Section 7 : Nomination des lauréats Consulter cette section

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          8. Section 8 : Modalités particulières d'organisation des concours Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : AUTRES MODALITÉS D'ACCÈS AUX FONCTIONS PUBLIQUES Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : STAGE ET TITULARISATION Consulter cette section

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      3. Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT Consulter cette section

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      4. Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION Consulter cette section

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      5. Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Consulter cette section

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      6. Titre VI : EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX Consulter cette section

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      7. Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    4. Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS Consulter cette section

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    2. Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL Consulter cette section

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    3. Livre III : RECRUTEMENT Consulter cette section
      1. Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS Consulter cette section

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      2. Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : CONTRÔLE PRÉALABLE DES CONDITIONS D'ACCÈS AU STATUT DE FONCTIONNAIRE Consulter cette section

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        2. Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS RECRUTEMENTS Consulter cette section

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        3. Chapitre III : PRÉPARATION AUX PROCÉDURES DE RECRUTEMENT
        4. Chapitre IV : RECUL OU SUPPRESSION DE L'ÂGE MAXIMAL POUR LE RECRUTEMENT Consulter cette section

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        5. Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS Consulter cette section
          1. Section 1 : Ouverture des concours Consulter cette section

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          2. Section 2 : Admission à concourir Consulter cette section

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          3. Section 3 : Inscription aux concours Consulter cette section

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          4. Section 4 : Collecte et utilisation de données relatives aux candidats Consulter cette section

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          5. Section 5 : Organisation et attributions des jurys Consulter cette section

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          6. Section 6 : Organisation des épreuves Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Recours à la visioconférence pour l'organisation des concours Consulter cette section
              1. Article R325-102
              2. Article R325-103
              3. Article R325-104
              4. Article R325-105
              5. Article R325-106
              6. Article R325-107
              7. Article R325-108
              8. Article R325-109
              9. Article R325-110
            2. Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale Consulter cette section

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          7. Section 7 : Nomination des lauréats Consulter cette section

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          8. Section 8 : Modalités particulières d'organisation des concours Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : AUTRES MODALITÉS D'ACCÈS AUX FONCTIONS PUBLIQUES Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : STAGE ET TITULARISATION Consulter cette section

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      3. Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT Consulter cette section

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      4. Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION Consulter cette section

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      5. Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Consulter cette section

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      6. Titre VI : EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX Consulter cette section

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      7. Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    4. Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'arrêté mentionné à l'article R. 325-104 indique si le recours à la visioconférence pour passer des épreuves orales, des auditions ou des entretiens peut être demandé :
1° Soit seulement par les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite ;
2° Soit par tout candidat.

Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2025 Version R325-105 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 06h41Correction des données source
  2. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 02h40Correction des données source
  5. Connue le 28 septembre 2026 à 08h59Correction des données source
  6. Connue le 28 septembre 2026 à 09h28Correction des données source
  7. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  8. Connue le 6 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  9. Connue le 6 octobre 2026 à 18h53Correction des données source
  10. Connue le 6 octobre 2026 à 23h24Correction des données source
  11. Connue le 9 octobre 2026 à 20h37Correction des données source
  12. Connue le 10 octobre 2026 à 11h49Correction des données source
  13. Connue le 11 octobre 2026 à 01h58Correction des données source
  14. Connue le 11 octobre 2026 à 08h10Correction des données source
  15. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
  16. Connue le 11 octobre 2026 à 18h50Correction des données source
  17. Connue le 14 octobre 2026 à 02h18Correction des données source
  18. Connue le 17 octobre 2026 à 23h28Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-759 du 7 juillet 2024 - art. 3, ecqc concours de recrutement (V)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Constitution du 4 octobre 1958 - art. 72-3 (V)
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R325-104 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 8 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2026 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2026 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2026 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2026 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2026 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2026 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2026 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2026 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2026 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2026 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2026 - art. 5 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 3

Création et codification

  • CODIFICATION Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code
  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article 5
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 72-3
  • CITATION Article 72-3
  • CITATION Article R325-104
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 juillet 2026 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 23h28
Identifiant de l’import Jurisfac
fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
Archive
LEGI_20260709-215602.tar.gz ↗
Licence
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