Arrêté du 8 décembre 2025 portant création de l'IAE de l'université de Polynésie française et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce3fe990-3e6a-4a3a-8874-b729e355b890
- Début de validité
- 28 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 janvier 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 11h07 — 3c844ec0-594f-4968-b405-81255aee9298
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053405633/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053405633/article-2/versions/ce3fe990-3e6a-4a3a-8874-b729e355b890/
Sommaire du texte
Texte
L'université de Polynésie française détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
Le président de l'université de Polynésie française désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Le président de l'université de Polynésie française est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1