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  3. Arrêté du 8 décembre 2025 portant création de l'IAE de l'université de Polynésie française et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Arrêté du 8 décembre 2025 portant création de l'IAE de l'université de Polynésie française et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 22a76d29-0412-4b90-8d49-817123987bc7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 janvier 2026 à 21h27
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 11h07 — 3c844ec0-594f-4968-b405-81255aee9298
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053405635/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053405635/article-3/versions/22a76d29-0412-4b90-8d49-817123987bc7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013
Art. 10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 10 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 janvier 2026 à 21h27
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c844ec0-594f-4968-b405-81255aee9298
Archive
LEGI_20260127-212213.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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