Arrêté du 8 décembre 2025 portant création de l'IAE de l'université de Polynésie française et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22a76d29-0412-4b90-8d49-817123987bc7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 janvier 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 11h07 — 3c844ec0-594f-4968-b405-81255aee9298
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053405635/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053405635/article-3/versions/22a76d29-0412-4b90-8d49-817123987bc7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10