Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 689a47e8-24be-4833-8e15-27ff5fd6144e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 janvier 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 18h13 — c8f2b22f-2d26-4747-915a-2c5d16020b33
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053408611/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053408611/article-1/versions/689a47e8-24be-4833-8e15-27ff5fd6144e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2025 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2025 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2025 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2025 - art. 4 (V)