Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services
  4. Article 1

Arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 000597b0-e022-47ea-8190-4e90cd5be156
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 février 2026 à 21h27
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 03h48 — dcf8233d-ddaf-47e4-9943-702a7362eca1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053408992/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053408992/article-1/versions/000597b0-e022-47ea-8190-4e90cd5be156/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A162-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A162-3, Art. A162-4, Art. A162-6, Art. A162-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. A162-6

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des impositions sur les biens et services - art. A162-3 (VT)
  • ABROGE Code des impositions sur les biens et services - art. A162-4 (VT)
  • ABROGE Code des impositions sur les biens et services - art. A162-6 (VT)
  • ABROGE Code des impositions sur les biens et services - art. A162-7 (VT)
  • MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. A162-6 (VT)
  • MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. A162-7 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A162-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A162-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A162-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A162-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A162-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A162-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 février 2026 à 21h27
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 03h48
Identifiant de l’import Jurisfac
dcf8233d-ddaf-47e4-9943-702a7362eca1
Archive
LEGI_20260219-212232.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données