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Décret n° 2026-37 du 29 janvier 2026 relatif à la limite d'âge des membres du directoire de la Société des grands projets - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f240d8d1-6d65-4469-9656-9796134418a9
Début de validité
31 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053418249/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053418249/article-3/versions/f240d8d1-6d65-4469-9656-9796134418a9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'article 1er du même décret dans sa rédaction issue du présent décret peut être modifié par décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 janvier 2026 Version 3 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 janvier 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51
Identifiant de l’import Jurisfac
4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Archive
LEGI_20260130-215723.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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