Décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 10

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6d7334b0-bf55-46a0-bbc4-7c5df0b273b7
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
Import Jurisfac: 6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053418285/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053418285/article-10/versions/6d7334b0-bf55-46a0-bbc4-7c5df0b273b7/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
8. Article 8
9. Article 9
10. Article 10
11. Article 11
12. Article 12
13. Article 13
14. Article 14
15. Article 15
Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
8. Article 8
9. Article 9
10. Article 10
11. Article 11
12. Article 12
13. Article 13
14. Article 14
15. Article 15
Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R712-26-1