Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 198373b4-770f-41af-82bc-7ce2c3d8ce0e
- Début de validité
- 31 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053418664/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053418664/article-4/versions/198373b4-770f-41af-82bc-7ce2c3d8ce0e/
Sommaire du texte
Texte
Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er est précisé en annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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