Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 652bb8ab-d23b-41e7-b24a-74ed2e26fe60
Début de validité: 31 janvier 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
Import Jurisfac: 6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053418665/article-5/versions/652bb8ab-d23b-41e7-b24a-74ed2e26fe60/

Sommaire du texte

La présente habilitation peut être déléguée uniquement suivant les dispositions de l'article R. 726-8 du code de la sécurité intérieure.

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CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R726-8 — Cible absente ou non résolue