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Arrêté du 26 juillet 2010 portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société du Grand Paris - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 377f0528-d9b4-4aa5-96f6-da20c530e965
Début de validité
31 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053419688/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053419688/article-2/versions/377f0528-d9b4-4aa5-96f6-da20c530e965/
Sommaire du texte


Jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société des grands projets, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société des grands projets engage, ordonne et fait liquider le marché énoncé à l'article 1er.

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