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  3. Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeur de recherche du développement durable de deuxième classe
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Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeur de recherche du développement durable de deuxième classe - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 février 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 24d117ef-58cc-421f-99e3-35d1b5eddb7a
Début de validité
2 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053426815/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053426815/article-5/versions/24d117ef-58cc-421f-99e3-35d1b5eddb7a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de s'y présenter dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical est transmis par ces candidats au plus tard le lundi 11 mai 2026, conformément aux dispositions de l'article R. 352-4 du code général de la fonction publique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 février 2026 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-4

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 février 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 22h14
Identifiant de l’import Jurisfac
0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
Archive
LEGI_20260202-213906.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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