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Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement de la période de reconversion - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a79ac8d7-a51f-4bcb-980c-e1e9e7644df6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053427107/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053427107/article-1/versions/a79ac8d7-a51f-4bcb-980c-e1e9e7644df6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-90, Art. D6332-91

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. D6332-90 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6332-91 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-90
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-91

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 février 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 22h14
Identifiant de l’import Jurisfac
0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
Archive
LEGI_20260202-213906.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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