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  3. Décret n° 2026-54 du 3 février 2026 portant modification de l'article D. 114-9-1 et abrogation de l'article D. 114-9-2 du code des relations entre le public et l'administration
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Décret n° 2026-54 du 3 février 2026 portant modification de l'article D. 114-9-1 et abrogation de l'article D. 114-9-2 du code des relations entre le public et l'administration - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 61b36057-ef0b-486d-8fa5-7984a44f831a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053436374/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053436374/article-1/versions/61b36057-ef0b-486d-8fa5-7984a44f831a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration
Art. D114-9-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D114-9-1 (V)

Citations

  • CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. D114-9-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D114-9-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D114-9-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D114-9-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 février 2026 à 21h37
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 00h06
Identifiant de l’import Jurisfac
cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
Archive
LEGI_20260204-213125.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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