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  3. Décret n° 2026-54 du 3 février 2026 portant modification de l'article D. 114-9-1 et abrogation de l'article D. 114-9-2 du code des relations entre le public et l'administration
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Décret n° 2026-54 du 3 février 2026 portant modification de l'article D. 114-9-1 et abrogation de l'article D. 114-9-2 du code des relations entre le public et l'administration - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 7bedc991-fab5-4d3d-826c-e126a18579ad
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053436378/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053436378/article-3/versions/7bedc991-fab5-4d3d-826c-e126a18579ad/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration
Art. D552-5-1, Art. D562-5-1, Art. D572-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D552-5-1 (V)
  • MODIFIE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D562-5-1 (V)
  • MODIFIE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D572-4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D552-5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D562-5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D572-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 février 2026 à 21h37
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 00h06
Identifiant de l’import Jurisfac
cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
Archive
LEGI_20260204-213125.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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