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  3. Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables
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  5. LEGIARTI000053444785

Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 février 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 65e469a8-cdd0-4bd4-ad28-6be7fa6f45bb
Début de validité
7 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053444785/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053444785/article-1/versions/65e469a8-cdd0-4bd4-ad28-6be7fa6f45bb/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Catégories de jeux autorisées Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053444785
    2. LEGIARTI000053444786
  2. Chapitre II : Récompenses attribuées à titre accessoire Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Déclaration préalable des entreprises de jeux à objets numériques monétisables Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Modalités d'ouverture, de gestion et de clôture d'un compte joueur Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Prévention des comportements de jeu excessif ou pathologique Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Données mises à la disposition de l'Autorité nationale des jeux Consulter cette section

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  7. Chapitre VI bis : Conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'Autorité nationale des jeux Consulter cette section

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  8. Chapitre VI ter : Protection du secret des affaires Consulter cette section

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  9. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Catégories de jeux autorisées Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053444785
    2. LEGIARTI000053444786
  2. Chapitre II : Récompenses attribuées à titre accessoire Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Déclaration préalable des entreprises de jeux à objets numériques monétisables Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Modalités d'ouverture, de gestion et de clôture d'un compte joueur Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Prévention des comportements de jeu excessif ou pathologique Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Données mises à la disposition de l'Autorité nationale des jeux Consulter cette section

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  7. Chapitre VI bis : Conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'Autorité nationale des jeux Consulter cette section

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  8. Chapitre VI ter : Protection du secret des affaires Consulter cette section

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  9. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sont autorisés à titre expérimental, lorsqu'ils remplissent les conditions posées par l'article 40 de la loi du 21 mai 2024 susvisée, les jeux à objets numériques monétisables, proposant une série d'interactions entre joueurs ou entre le joueur et le jeu ainsi qu'un système de progression dans le jeu, et relevant d'une ou plusieurs des catégories suivantes :
1° Les jeux d'actions et de combats avec ou contre d'autres joueurs ou avec des personnages du jeux ;
2° Les jeux d'élevage, qui proposent aux joueurs de développer ou faire évoluer des personnages ;
3° Les jeux de fantaisie sportive ou hippique, ayant pour support des compétitions, manifestations sportives, épreuves sportives ou épreuves hippiques réelles ;
4° Les jeux d'aventures ou de quête ;
5° Les jeux de gestion ou de construction ;
6° Les jeux de courses avec ou contre d'autres joueurs ou des personnages du jeu.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 février 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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LEGIARTI000053444786 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 février 2026 à 21h42
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Archive
LEGI_20260206-213731.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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